🗺️ Consulter la Carte

Entrez un mot ou plusieurs mots pour lancer la recherche.

Reglementation au Pays-Bas

- Quand une autorisation / dérogation est nécessaire
Aux Pays-Bas, un permis (dispensation / exemption) est requis si le véhicule ou le chargement dépasse les limites légales en terme de dimensions ou poids — on parle alors de “abnormal load / exceptional transport”.
• Cela concerne des engins lourds, des charges indivisibles, des semi-remorques dépassant les normes, des véhicules “hors gabarit”, etc.
• Les limites standards : un véhicule “normal” ne doit pas excéder les gabarits définis pour poids, longueur, largeur.
Si ces limites sont dépassées → il faut une dispensation / exemption.
________________________________________

- Qui délivre l’autorisation : l’autorité compétente
• C’est le RDW (Netherlands Vehicle Authority) qui gère les “d...

🔗 Pays-Bas - Portail national

Voir

Reglementation au Luxembourg

- Limites “standard” au Luxembourg:

Valeur maximale autorisée (sans autorisation spéciale):
- Largeur hors tout: 2,55 m — (jusqu’à 2,60 m pour véhicules frigorifiques / à température contrôlée).
- Hauteur maximale 4,00 m.
- Longueur
. Véhicule seul / remorque : 12,00 m.
. Véhicule articulé (tracteur + semi-remorque) : 16,50 m.
. “Road-train” / ensemble long (camion + remorque(s)) : 18,75 m.
- Poids total / ensemble de véhicules Généralement 44 tonnes pour un ensemble standard.
Exceptions, Pour un véhicule isolé à 5 essieux, la masse maximale peut être portée à 50 tonnes — sous certaines conditions techniques.
- Charge par essieu / essieu moteur Législation prévoit des limites d’essieu (et répartition correcte des charges) — ces détails ...

🔗 Luxembourg - Portail national

Voir

Publicité

Reglementation en France

- Définitions et critères déclencheurs:
Un transport est considéré comme “exceptionnel” dès que l’un des critères normaux de gabarit ou de poids est dépassé.
• Longueur : > 16,50 m — voire > 20 m selon la catégorie.
• Largeur : > 2,55 m
• Poids / PTAC / PTRA important, ou ensemble dépassant 44 tonnes (ou selon configuration).
• Il peut s’agir de marchandises indivisibles, d’engins spéciaux, de matériel surdimensionné, etc.
Selon les caractéristiques, le transport peut être classé en 1ʳᵉ, 2ᵉ ou 3ᵉ catégorie de convoi exceptionnel.
________________________________________

- Quelle démarche selon la catégorie:
• 1ʳᵉ catégorie ("légerement hors normes")
• Si le convoi dépasse légèrement les limites standards mais reste modéré,...

🔗 France - Portail national

Voir

Reglementation en République tchèque

Principes généraux (loi et seuils)
• En République tchèque, le transport de “chargement hors-norme / heavy or oversized load” requiert une autorisation spéciale (special road-use permit / “permit for abnormal/oversize transport”).
• Les seuils couramment admis sans autorisation (normes “standard”) sont — pour un véhicule : longueur jusqu’à ~ 12 m, largeur 2,55 m, hauteur 4,00 m. Pour un convoi tracteur + semi-remorque : longueur ~ 15,5–16,5 m, largeur 2,55 m, hauteur 4,00 m.
• Si le véhicule / convoi dépasse ces dimensions — ou si le chargement est indivisible / hors gabarit — il faut déposer une demande de permis “oversize / heavy transport”.
• La demande doit comporter plusieurs éléments : description du ou des véhicules ; schéma du conv...

🔗 Ministry of Transport (roads / abnormal-load permits)

Voir

Reglementation en Pologne

- Catégories de permis & autorités compétentes:
La réglementation polonaise distingue jusqu’à 7 catégories de permis selon l’importance du dépassement (dimensions, masse, essieux…) et la nature du véhicule/convoi:

I Véhicule lent, agricole ou spécial, largeur ≤ 3,5 m, autres dimensions & poids dans les normes — usage local/route locale.
Autorité compétente: Gouverneur (starosta) local ou administration de la route concernée.

II Longueur modérée, largeur ≤ 3,2 m ; dépassement léger des normes de longueur — transport sur routes publiques (hors autoroutes/voies express).
Gouverneur local (starosta), ou service compétent si importation via douane.

III Largeur jusqu’à ≈ 3,4 m, hauteur ≤ 4,3 m, longueur ≤ 15 m (véhicule seul) ou 23 m (convoi) — po...

🔗 GDDKiA (General Directorate for National Roads and Motorways)

Voir

Reglementation en Allemagne

- Cadre légal & type d’autorisation en Allemagne

Le transport d’un véhicule ou convoi dépassant les limites légales d’envergure, de poids, d’essieux, ou de visibilité implique un permis spécial.
Si l’un des seuils ci-dessus est dépassé (largeur > 2,55 / 2,60 m, hauteur > 4,00 m, longueur > 16,50 m / 18,75 m selon configuration, ou charge/essieu > 10/11,5 t respectivement), le convoi est considéré comme “Großraum-/Schwertransport” (transport surdimensionné / lourd) et requiert une autorisation spéciale (permis “spécial convoi”).

Les textes de référence sont : Straßenverkehrs-Ordnung (StVO — code de la route) et Straßenverkehrs-Zulassungs-Ordnung (StVZO — code d’immatriculation et homologation).


- Deux autorisations principales :
. Le permis sp...

🔗 Allemagne – Portail national

Voir

Publicité

Reglementation en Espagne

Autorité compétente
1. DGT – Dirección General de Tráfico
• Pour les routes nationales et itinéraires hors autoroutes concédées.
• La DGT délivre l’autorisation via ses bureaux provinciaux ou son portail en ligne.
• Portail officiel : https://sede.dgt.gob.es/es/tramites-y-multas/vehiculos/transporte-excepcion


Explications & remarques
• L’autorité de référence pour les transports exceptionnels sur le réseau national est la DGT.
• Pour des itinéraires relevant de la compétence nationale (poids, dimensions, infrastructures sensibles…), il peut être nécessaire d’adresser la demande — ou la coordination — au Ministère via le “Ministerio de Fomento”. Scribd+1
• Pour des convois complexes, un prestataire privé spécialisé (escorte, permis, logis...

🔗 Espagne – Portail national

Voir

Reglementation en Italie

Qu’est-ce qu’un “transport exceptionnel” en Italie — critères déclencheurs
Selon le code de la route italien (articles 61 & 62 du Codice della Strada), un transport est “exceptionnel” dès qu’il dépasse au moins un des seuils “standard” :
• Longueur : > 16,50 m (tracteur + semi remorque), ou > 18,75 m selon configuration.
• Largeur : > 2,55 m (ou 2,60 m pour véhicules frigorifiques).
• Hauteur : > 4,00 m.
• Poids total : pour un ensemble 5 essieux ou plus, lorsqu’il dépasse 44 tonnes (ou selon le type de véhicule, selon certaines modalités techniques).
Si votre véhicule ou convoi dépasse l’un de ces critères, il doit être considéré comme “spécial” — donc soumis à autorisation préalable.
_____________________...

Voir

Reglementation en Belgique

Cadre général & champs d’application
• En Belgique, un transport est considéré comme “exceptionnel” dès qu’un véhicule ou un convoi dépasse les limitations standard en matière de dimension ou de masse. infrastructures.wallonie.be+2euro-trafic.be+2
• Par exemple, les limites “standard” sont : largeur maximale 2,55 m, hauteur 4 m, longueur “standard” d’un camion ou semi-remorque, et masse 44 tonnes pour un ensemble 5 essieux. infrastructures.wallonie.be+1
• En cas de dépassement, une autorisation spécifique (“transport exceptionnel / convoi exceptionnel / oversize load / abnormal load”) est requise. infrastructures.wallonie.be+2Code de la Route+2
________________________________________

- Procédure de demande d’autorisation
La procédure dépend de l...

🔗 Belgique – Portail national, transrégional

Voir