Quand une autorisation / dérogation est nécessaire
Aux Pays-Bas, un permis (dispensation / exemption) est requis si le véhicule ou le chargement dépasse les limites légales en terme de dimensions ou poids — on parle alors de “abnormal load / exceptional transport”.
• Cela concerne des engins lourds, des charges indivisibles, des semi-remorques dépassant les normes, des véhicules “hors gabarit”, etc.
• Les limites standards : un véhicule “normal” ne doit pas excéder les gabarits définis pour poids, longueur, largeur.
Si ces limites sont dépassées → il faut une dispensation / exemption.
Qui délivre l’autorisation : l’autorité compétente
• C’est le RDW (Netherlands Vehicle Authority) qui gère les “dispensations” pour “abnormal loads”.
• Le demandeur peut être l’entreprise de transport ou le chargeur — l’important est que la demande soit complète, avec tous les éléments requis.
Procédure de demande
- Étude préalable de l’itinéraire
Avant de déposer la demande, il faut étudier l’itinéraire envisagé. Cela permet de vérifier les contraintes (ponts, passages étroits, trafic, sens de circulation, restrictions locales). - Remplir le formulaire de demande
Le RDW propose un formulaire en ligne (ou téléchargeable) pour demander une “short-term exemption” (exemption ponctuelle) ou, selon les cas, une exemption sur plus longue période. - Soumettre la demande
Via le site du RDW, avec toutes les informations nécessaires : description du véhicule/convoi, dimensions/masses, nature du chargement, itinéraire, dates, éventuellement schémas ou plans. - Délai & traitement
L’autorisation peut généralement être obtenue sous quelques jours ouvrables, si le dossier est complet. - Respect des conditions d’exploitation
Une fois l’autorisation accordée, il faut respecter les conditions : itinéraire imposé, horaires ou jours restreints, consignes de sécurité, éventuellement escorte, interdictions selon météo ou état des routes.
Types d’exemptions / permis
Le RDW peut délivrer :
• une exemption ponctuelle (one-off / short-term exemption) — pour un trajet défini.
• selon les cas, des permis plus longs ou répétés — selon la fréquence des transports “anormaux”.
particularités & limites
• Même si un véhicule “long et lourd” peut être standard (et non “hors norme”), il existe des règles spéciales : par exemple pour les “Longer and heavier combination trucks (LZV)” — les semi-remorques longues jusqu’à 25,25 m et 60 tonnes sont autorisées sur réseau majeur, sous certaines conditions.
• Certaines villes ou zones (centre-ville, ponts, zones à protection, zones “heavy traffic / waterway / canal”) peuvent imposer des restrictions supplémentaires — par exemple des limites de poids, longueur, ou des dérogations spécifiques pour “heavy vehicles”.
• L’approbation dépend de l’itinéraire : un trajet “autorisé” peut être rejeté si le parcours implique des infrastructures fragiles ou inadaptées.
Liens utiles & recours
• Page officielle RDW — demande d’exemption “short-term”: “Requesting a short-term exemption”
• Entreprises spécialisées (agences de permis) peuvent aider dans la procédure si l’itinéraire est complexe.