Reglementation en Belgique
Cadre général & champs d’application
• En Belgique, un transport est considéré comme “exceptionnel” dès qu’un véhicule ou un convoi dépasse les limitations standard en matière de dimension ou de masse.
• Par exemple, les limites “standard” sont : largeur maximale 2,55 m, hauteur 4 m, longueur “standard” d’un camion ou semi-remorque, et masse 44 tonnes pour un ensemble 5 essieux.
• En cas de dépassement, une autorisation spécifique (“transport exceptionnel / convoi exceptionnel / oversize load / abnormal load”) est requise. infrastructures.wallonie.be+2Code de la Route+2
Procédure de demande d’autorisation
La procédure dépend de la région (Flandre, Wallonie, Région de Bruxelles, etc.), mais les grandes lignes sont les suivantes (exemple pour la Wallonie / Bruxelles) :
Où faire la demande
• En Wallonie (et généralement pour tout le territoire belge), il faut passer par l’application en ligne WebTEUV (ou anciennement WebTeuv).
• Pour la Région de Bruxelles (et les cas relevant de “Bruxelles Mobilité”), il est possible d’envoyer une demande par courrier recommandé à : Brussels Mobility – Département Véhicules & Fret, Place Saint-Lazare 2, 1035 Brussels.
Quand / Délai & frais
• La demande doit être introduite suffisamment tôt pour permettre l’instruction
• Les frais varient selon la catégorie du transport : pour un véhicule exceptionnel de catégories 1 ou 2, le coût est de 33 € ; pour catégories