Cadre général & champs d’application
• En Belgique, un transport est considéré comme “exceptionnel” dès qu’un véhicule ou un convoi dépasse les limitations standard en matière de dimension ou de masse. infrastructures.wallonie.be+2euro-trafic.be+2
• Par exemple, les limites “standard” sont : largeur maximale 2,55 m, hauteur 4 m, longueur “standard” d’un camion ou semi-remorque, et masse 44 tonnes pour un ensemble 5 essieux. infrastructures.wallonie.be+1
• En cas de dépassement, une autorisation spécifique (“transport exceptionnel / convoi exceptionnel / oversize load / abnormal load”) est requise. infrastructures.wallonie.be+2Code de la Route+2
________________________________________
- Procédure de demande d’autorisation
La procédure dépend de la région (Flandre, Wallonie, Région de Bruxelles, etc.), mais les grandes lignes sont les suivantes (exemple pour la Wallonie / Bruxelles) :
➤ Où faire la demande
• En Wallonie (et généralement pour tout le territoire belge), il faut passer par l’application en ligne WebTEUV (ou anciennement WebTeuv). Portail économie+1
• Pour la Région de Bruxelles (et les cas relevant de “Bruxelles Mobilité”), il est possible d’envoyer une demande par courrier recommandé à : Brussels Mobility – Département Véhicules & Fret, Place Saint-Lazare 2, 1035 Brussels. infrastructures.wallonie.be+1
➤ Quand / Délai & frais
• La demande doit être introduite suffisamment tôt pour permettre l’instruction. Code de la Route+1
• Les frais varient selon la catégorie du transport : pour un véhicule exceptionnel de catégories 1 ou 2, le coût est de 33 € ; pour catégories 3 ou 4 : 53 €. Wallonie
• Le délai standard de traitement (si dossier complet) est d’environ 5 jours ouvrables. Wallonie
➤ Documents / informations à fournir
Comme pour tout transport hors-norme, la demande doit comporter (au moins) :
• la description complète du véhicule / convoi ;
• les dimensions (longueur, largeur, hauteur), le poids, le nombre d’essieux, etc. Code de la Route+2Van Egdom+2
• l’itinéraire projeté ;
• la nature de la charge, si elle est indivisible / lourde, etc. Code de la Route+1
➤ Validité de l’autorisation
Selon la catégorie du véhicule / convoi (catégorie définie par la loi belge), la durée de validité varie : par exemple, certaines autorisations sont valables 5 ans pour les “véhicules exceptionnels de catégorie 1”, 1 an pour la catégorie 2, 4 mois pour la catégorie 3, 2 mois pour la catégorie 4. Code de la Route
L’autorisation identifie précisément le véhicule (par immatriculation ou numéro de châssis) ou la combinaison autorisée. Code de la Route
________________________________________
- Règles de circulation et contraintes spécifiques
Même avec autorisation, des contraintes importantes s’appliquent :
• Si la largeur dépasse 4,00 m ou la longueur 30,00 m, la circulation sur routes/autoroutes est généralement interdite entre 06h00 et 21h00. Code de la Route+2JUR Autotransport+2
• Dans certains cas (largeur > 3,50 m ou convoi long) : interdiction de circulation en heures de pointe (par exemple entre 07h-09h et 16h-18h). Code de la Route+2marcotrans.be+2
• La circulation pendant certains créneaux (week-end, jours fériés, veille de jours fériés) est limitée ou interdite pour les convois exceptionnels. marcotrans.be+1
• L’administration peut imposer des escortes obligatoires (véhicules accompagnateurs) selon la taille, la largeur ou la masse. Code de la Route+1
• En cas de conditions météo défavorables (pluie, verglas, forte visibilité réduite, etc.), la circulation peut être interdite pour des convois exceptionnels. Code de la Route+1
________________________________________
- Particularités 2024–2025 / Récente législation
• La législation sur les véhicules exceptionnels a été mise à jour récemment (arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2024). Les règles de catégories, validités, redevances, et délivrance d’autorisation sont définies dans ce texte. Code de la Route
• L’introduction de WebTEUV 2.0 (2023–2025) stabilise la procédure en ligne : depuis mai 2023, il y a un “registre des véhicules” : tout véhicule utilisé pour un transport exceptionnel doit être déclaré et validé dans la bibliothèque WebTEUV avant d’être utilisé pour une demande d’autorisation. Brussels-Capital Region+1
• Pour un convoi international (entrant ou sortant de Belgique), il faut anticiper la compatibilité des autorisations dans tous les pays traversés — les conditions belges (dimensions, itinéraire, horaire) peuvent être plus restrictives que celles de l’Allemagne, des Pays-Bas ou de la France : il faut donc vérifier conjointement les règlements.
La liste des points de contacts et sites internets pour ffectuer vos demandes sont dans l'annuaire.