Cadre général & champs d’application
• En Belgique, un transport est considéré comme “exceptionnel” dès qu’un véhicule ou un convoi dépasse les limitations standard en matière de dimension ou de masse.
• Par exemple, les limites “standard” sont : largeur maximale 2,55 m, hauteur 4 m, longueur “standard” d’un camion ou semi-remorque, et masse 44 tonnes pour un ensemble 5 essieux.
• En cas de dépassement, une autorisation spécifique (“transport exceptionnel / convoi exceptionnel / oversize load / abnormal load”) est requise. infrastructures.wallonie.be+2Code de la Route+2
Procédure de demande d’autorisation
La procédure dépend de la région (Flandre, Wallonie, Région de Bruxelles, etc.), mais les grandes lignes sont les suivantes (exemple pour la Wallonie / Bruxelles) :
Où faire la demande
• En Wallonie (et généralement pour tout le territoire belge), il faut passer par l’application en ligne WebTEUV (ou anciennement WebTeuv).
• Pour la Région de Bruxelles (et les cas relevant de “Bruxelles Mobilité”), il est possible d’envoyer une demande par courrier recommandé à : Brussels Mobility – Département Véhicules & Fret, Place Saint-Lazare 2, 1035 Brussels.
Quand / Délai & frais
• La demande doit être introduite suffisamment tôt pour permettre l’instruction
• Les frais varient selon la catégorie du transport : pour un véhicule exceptionnel de catégories 1 ou 2, le coût est de 33 € ; pour catégories 3 ou 4 : 53 €. Wallonie
• Le délai standard de traitement (si dossier complet) est d’environ 5 jours ouvrables. Wallonie
Documents / informations à fournir
Comme pour tout transport hors-norme, la demande doit comporter (au moins) :
• la description complète du véhicule / convoi ;
• les dimensions (longueur, largeur, hauteur), le poids, le nombre d’essieux, etc.
• l’itinéraire projeté ;
• la nature de la charge, si elle est indivisible / lourde, etc
Validité de l’autorisation
Selon la catégorie du véhicule / convoi (catégorie définie par la loi belge), la durée de validité varie : par exemple, certaines autorisations sont valables 5 ans pour les “véhicules exceptionnels de catégorie 1”, 1 an pour la catégorie 2, 4 mois pour la catégorie 3, 2 mois pour la catégorie 4.
L’autorisation identifie précisément le véhicule (par immatriculation ou numéro de châssis) ou la combinaison autorisée. Code de la Route
Règles de circulation et contraintes spécifiques
Même avec autorisation, des contraintes importantes s’appliquent :
• Si la largeur dépasse 4,00 m ou la longueur 30,00 m, la circulation sur routes/autoroutes est généralement interdite entre 06h00 et 21h00.
• Dans certains cas (largeur > 3,50 m ou convoi long) : interdiction de circulation en heures de pointe (par exemple entre 07h-09h et 16h-18h).
• La circulation pendant certains créneaux (week-end, jours fériés, veille de jours fériés) est limitée ou interdite pour les convois exceptionnels.
• L’administration peut imposer des escortes obligatoires (véhicules accompagnateurs) selon la taille, la largeur ou la masse.
• En cas de conditions météo défavorables (pluie, verglas, forte visibilité réduite, etc.), la circulation peut être interdite pour des convois exceptionnels.
Particularités 2024–2025 / Récente législation
• La législation sur les véhicules exceptionnels a été mise à jour récemment (arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2024). Les règles de catégories, validités, redevances, et délivrance d’autorisation sont définies dans ce texte.
• L’introduction de WebTEUV 2.0 (2023–2025) stabilise la procédure en ligne : depuis mai 2023, il y a un “registre des véhicules” : tout véhicule utilisé pour un transport exceptionnel doit être déclaré et validé dans la bibliothèque WebTEUV avant d’être utilisé pour une demande d’autorisation.
• Pour un convoi international (entrant ou sortant de Belgique), il faut anticiper la compatibilité des autorisations dans tous les pays traversés — les conditions belges (dimensions, itinéraire, horaire) peuvent être plus restrictives que celles de l’Allemagne, des Pays-Bas ou de la France : il faut donc vérifier conjointement les règlements.
La liste des points de contacts et sites internets pour ffectuer vos demandes sont dans l'annuaire.