Réseaux routiers dédiés aux transports exceptionnels en France
La réglementation française des transports exceptionnels (arrêté du 4 mai 2006, modifié) prévoit des réseaux routiers à portée nationale ou départementale permettant, sous certaines conditions, de simplifier ou d’optimiser l’obtention d’autorisations de circulation des convois hors-normes
L’article 9 bis de cet arrêté définit les différents réseaux nationaux, leurs limites de tonnage et les conditions d’accès. (Légifrance)
1. Réseaux nationaux priorisés pour les transports exceptionnels
Réseau “1TE” – Carte de première catégorie
• Destiné exclusivement aux transports exceptionnels de 1ʳᵉ catégorie.
• Un transport de 1ʳᵉ catégorie correspond généralement à des convois légers (longueur, largeur et poids moins élevés) qui ne nécessitent pas de procédure lourde.
• Être autorisé sur ce réseau signifie que le convoi possède une autorisation individuelle permanente permettant de circuler sur la carte définie sans demander un itinéraire spécifique à chaque déplacement.
Caractéristiques usuelles (données indicatives selon guide pratique) :
• Longueur maxi approximative : 20 m
• Largeur maxi : 3 m
• Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) : jusqu’à 48 t sur certaines portions.
Avantages :
• L’autorisation permanente permet de simplifier les démarches administratives.
• Aucune instruction spécifique de l’itinéraire à chaque transport.
• La carte TE1TE est à bord en version papier en cas de contrôle.
Réseau “2TE48” – Carte de seconde catégorie
• Ouvert aux transports exceptionnels de 1ʳᵉ et 2ᵉ catégorie dont la masse totale ne dépasse pas 48 tonnes.
• La 2ᵉ catégorie permet des convois plus lourds ou plus longs qu’en 1ʳᵉ catégorie mais toujours dans une enveloppe relativement modérée.)
Caractéristiques usuelles :
• Longueur maxi : ≈ 25 m
• Largeur maxi : ≈ 4 m
• Masse totale ≤ 48 t (selon prescriptions locales).)
Notes pratiques :
• Comme pour le 1TE, une autorisation individuelle permanente est possible.
• La carte TE2TE48 est à conserver à bord du convoi en version papier.
A NOTER : pour les réseaux 1TE et 2TE48 et les Transports exceptionnels de 1ʳᵉ et 2ᵉ catégorie ≤ 48 t :
• Arrêté du 4 mai 2006 modifié
• Articles R.433-1 à R.433-6 du Code de la route
Un raccordement ≤ 10 km par extrémité admis sans instruction
Réseaux “TE72”, “TE94” et “TE120” – itinéraires lourds à portée nationale
Les réseaux TE « 72 », TE « 94 » et TE « 120 » sont ouverts aux convois de toutes catégories y compris les convois lourds ou surdimensionnés — sous réserve du respect des critères techniques suivants :
Critères techniques communs à TE72 / TE94 / TE120
• Poids total roulant admissible (PTR) :
o TE72 : jusqu’à 72 t
o TE94 : jusqu’à 94 t
o TE120 : jusqu’à 120 t
• Charge maximale par essieu : 12 t
• Distance minimale entre essieux consécutifs : ≥ 1,35 m
Si ces conditions ne sont pas respectées, une autorisation individuelle sur itinéraire précis reste nécessaire même si l’on emprunte ces réseaux.
Pourquoi ces critères ?
Ils correspondent à des facteurs structurels essentiels :
• la résistance des ouvrages d’art (ponts, passerelles),
• la capacité portante du revêtement,
• la sécurité des virages, carrefours et glissières.
Ces éléments sont intégrés dans les cahiers de prescriptions qui accompagnent chaque réseau et sont mis à jour régulièrement par les autorités.
A NOTER :
Simplification administrative : pour les réseaux TE72, TE94 et TE120, lorsqu’un convoi est conforme aux limites de poids par essieu et d’espacement, la procédure d’obtention d’autorisation est significativement plus rapide et moins lourde , le gestionnaire de voirie n’a pas à être consulté à chaque fois.
2. Documents de bord et obligations en circulation
Cartes et prescriptions associées
Pour tous les réseaux 1TE, 2TE48, TE72, TE94 et TE120 :
Les cartes des itinéraires homologués et leurs cahiers de prescriptions techniques (charges maximales, limitations, restrictions spécifiques, ouvrages d’art, passages à niveaux, etc.) sont des pièces constitutives obligatoires du dossier de bord du convoi.
En cas de contrôle routier, le conducteur doit être en mesure de présenter :
• la carte papier correspondante,
• l’autorisation permanente ou individuelle,
• le cahier de prescriptions associé,
• la déclaration de conformité du convoi aux caractéristiques de la carte.
Une version papier de la carte reste obligatoire à bord, même si la consultation du Géoportail est possible sur le terrain.
Récapitulatif synthétique
• 1TE / 2TE48 : réseaux traditionnels permettant des autorisations permanentes pour convois légers à modérés
• TE72 / TE94 / TE120 : réseaux de capacité accrue permettant une procédure simplifiée si critères par essieu et espacement respectés.
• Cartes & cahiers de prescriptions : documents obligatoires à bord et à fournir lors de toute instruction ou contrôle
• Prescriptions locales : définies par arrêté préfectoral au niveau départemental.