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Reglementation au Pays-Bas

- Quand une autorisation / dérogation est nécessaire
Aux Pays-Bas, un permis (dispensation / exemption) est requis si le véhicule ou le chargement dépasse les limites légales en terme de dimensions ou poids — on parle alors de “abnormal load / exceptional transport”.
• Cela concerne des engins lourds, des charges indivisibles, des semi-remorques dépassant les normes, des véhicules “hors gabarit”, etc.
• Les limites standards : un véhicule “normal” ne doit pas excéder les gabarits définis pour poids, longueur, largeur.
Si ces limites sont dépassées → il faut une dispensation / exemption.
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- Qui délivre l’autorisation : l’autorité compétente
• C’est le RDW (Netherlands Vehicle Authority) qui gère les “d...

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Reglementation au Luxembourg

- Limites “standard” au Luxembourg:

Valeur maximale autorisée (sans autorisation spéciale):
- Largeur hors tout: 2,55 m — (jusqu’à 2,60 m pour véhicules frigorifiques / à température contrôlée).
- Hauteur maximale 4,00 m.
- Longueur
. Véhicule seul / remorque : 12,00 m.
. Véhicule articulé (tracteur + semi-remorque) : 16,50 m.
. “Road-train” / ensemble long (camion + remorque(s)) : 18,75 m.
- Poids total / ensemble de véhicules Généralement 44 tonnes pour un ensemble standard.
Exceptions, Pour un véhicule isolé à 5 essieux, la masse maximale peut être portée à 50 tonnes — sous certaines conditions techniques.
- Charge par essieu / essieu moteur Législation prévoit des limites d’essieu (et répartition correcte des charges) — ces détails ...

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Reglementation en France

- Définitions et critères déclencheurs:
Un transport est considéré comme “exceptionnel” dès que l’un des critères normaux de gabarit ou de poids est dépassé.
• Longueur : > 16,50 m — voire > 20 m selon la catégorie.
• Largeur : > 2,55 m
• Poids / PTAC / PTRA important, ou ensemble dépassant 44 tonnes (ou selon configuration).
• Il peut s’agir de marchandises indivisibles, d’engins spéciaux, de matériel surdimensionné, etc.
Selon les caractéristiques, le transport peut être classé en 1ʳᵉ, 2ᵉ ou 3ᵉ catégorie de convoi exceptionnel.
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- Quelle démarche selon la catégorie:
• 1ʳᵉ catégorie ("légerement hors normes")
• Si le convoi dépasse légèrement les limites standards mais reste modéré,...

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Reglementation en République tchèque

Principes généraux (loi et seuils)
• En République tchèque, le transport de “chargement hors-norme / heavy or oversized load” requiert une autorisation spéciale (special road-use permit / “permit for abnormal/oversize transport”).
• Les seuils couramment admis sans autorisation (normes “standard”) sont — pour un véhicule : longueur jusqu’à ~ 12 m, largeur 2,55 m, hauteur 4,00 m. Pour un convoi tracteur + semi-remorque : longueur ~ 15,5–16,5 m, largeur 2,55 m, hauteur 4,00 m.
• Si le véhicule / convoi dépasse ces dimensions — ou si le chargement est indivisible / hors gabarit — il faut déposer une demande de permis “oversize / heavy transport”.
• La demande doit comporter plusieurs éléments : description du ou des véhicules ; schéma du conv...

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GDDKiA (General Directorate for National Roads and Motorways)

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NB: bureau des douanes (pour transport international franchissant une frontière polonaise) Délivrance d’une autorisation “border crossing permit” lorsque le convoi est international
L’adresse dépend du bureau de douane concerné — à déterminer selon le point de frontière d’entrée. Ce service peut délivrer le permis lors de l’importation.

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