Entrez un mot ou plusieurs mots pour lancer la recherche.

Tag : Administration



Publicité






Publicité




Reglementation en Allemagne

Cadre légal & type d’autorisation en Allemagne

Le transport d’un véhicule ou convoi dépassant les limites légales d’envergure, de poids, d’essieux, ou de visibilité implique un permis spécial.
Si l’un des seuils ci-dessus est dépassé (largeur > 2,55 / 2,60 m, hauteur > 4,00 m, longueur > 16,50 m / 18,75 m selon configuration, ou charge/essieu > 10/11,5 t respectivement), le convoi est considéré comme “Großraum-/Schwertransport” (transport surdimensionné / lourd) et requiert une autorisation spéciale (permis “spécial convoi”).

Les textes de référence sont : Straßenverkehrs-Ordnung (StVO — code de la route) et Straßenverkehrs-Zulassungs-Ordnung (StVZO — code d’immatriculation et homologation).


Deux autorisations principales

  • Le permis spécial selon § 46 StVO (pour le transport hors-gabarit / hors poids autorisés)
    . L’exemption selon § 70 StVZO, si le véhicule ou la combinaison roulant dépasse les normes d’immatriculation (dimensions, poids, essieux...) mais doit rester légalement immatriculé pour circuler.

  • Portail national : VEMAGS — gestion centralisée des demandes
    La demande d’autorisation se fait majoritairement via le portail VEMAGS (Verfahrensmanagement für Großraum- und Schwertransporte) — c’est le système officiel nationalisé pour les "Großraum und Schwertransporte" (grands convois / transports lourds).

Cela simplifie le processus lorsque le trajet traverse plusieurs Länder (États fédéraux) : la demande est envoyée via VEMAGS, et le système r

...

Voir



Publicité