Entrez un mot ou plusieurs mots pour lancer la recherche.

Reglementation en Espagne

Autorité compétente

  1. DGT – Dirección General de Tráfico
    • Pour les routes nationales et itinéraires hors autoroutes concédées.
    • La DGT délivre l’autorisation via ses bureaux provinciaux ou son portail en ligne.
    • Portail officiel : https://sede.dgt.gob.es/es/tramites-y-multas/vehiculos/transporte-excepcion

Explications & remarques • L’autorité de référence pour les transports exceptionnels sur le réseau national est la DGT.
• Pour des itinéraires relevant de la compétence nationale (poids, dimensions, infrastructures sensibles…), il peut être nécessaire d’adresser la demande — ou la coordination — au Ministère via le “Ministerio de Fomento”.
• Pour des convois complexes, un prestataire privé spécialisé (escorte, permis, logistique) comme GLOBALPILOT S.L. ou IStS Ibérica peut faciliter la procédure — particulièrement utile si les convois sortent des normes, traversent plusieurs communautés autonomes, ou nécessitent escorte.
• En pratique, le demandeur doit fournir un dossier complet : immatriculation/fiche technique du véhicule, dimensions du convoi, description de la charge, itinéraire, assurance, etc. Cela rejoint les standards “abnormal load” — generic / specific / exceptional permit — selon la taille/masse du convoi.


Limites & ce qu’il faut vérifier ensuite
• Cette liste n’est pas exhaustive : l’Espagne compte de nombreuses autoroutes concédées, concessions régionales, administrations provinc

...

Voir


Reglementation en Italie

Qu’est-ce qu’un “transport exceptionnel” en Italie, critères déclencheurs
Selon le code de la route italien (articles 61 & 62 du Codice della Strada), un transport est “exceptionnel” dès qu’il dépasse au moins un des seuils “standard” :
• Longueur : > 16,50 m (tracteur + semi remorque), ou > 18,75 m selon configuration.
• Largeur : > 2,55 m (ou 2,60 m pour véhicules frigorifiques).
• Hauteur : > 4,00 m.
• Poids total : pour un ensemble 5 essieux ou plus, lorsqu’il dépasse 44 tonnes (ou selon le type de véhicule, selon certaines modalités techniques).
Si votre véhicule ou convoi dépasse l’un de ces critères, il doit être considéré comme “spécial” — donc soumis à autorisation préalable.


Types d’autorisation et validité
Les autorisations en Italie pour transport exceptionnel peuvent prendre plusieurs formes, en fonction de la fréquence ou de la répétition des transports.
• Autorisation ponctuelle (single trip) — valable pour un trajet unique.
• Autorisation à voyages multiples (multi trip) — pour plusieurs trajets définis (même itinéraire / type de chargement), sur une période de plusieurs mois.
• Autorisation “périodique / permanente” — valable pour un an (ou selon les dispositions) mais limitée aux charges indivisibles avec dépassement de dimensions — pas toujours applicable pour surcharge (poids important).


**Documents & justificatif

...

Voir


Publicité




Reglementation en Belgique

Cadre général & champs d’application
• En Belgique, un transport est considéré comme “exceptionnel” dès qu’un véhicule ou un convoi dépasse les limitations standard en matière de dimension ou de masse.
• Par exemple, les limites “standard” sont : largeur maximale 2,55 m, hauteur 4 m, longueur “standard” d’un camion ou semi-remorque, et masse 44 tonnes pour un ensemble 5 essieux.
• En cas de dépassement, une autorisation spécifique (“transport exceptionnel / convoi exceptionnel / oversize load / abnormal load”) est requise. infrastructures.wallonie.be+2Code de la Route+2


Procédure de demande d’autorisation
La procédure dépend de la région (Flandre, Wallonie, Région de Bruxelles, etc.), mais les grandes lignes sont les suivantes (exemple pour la Wallonie / Bruxelles) :
Où faire la demande
• En Wallonie (et généralement pour tout le territoire belge), il faut passer par l’application en ligne WebTEUV (ou anciennement WebTeuv).
• Pour la Région de Bruxelles (et les cas relevant de “Bruxelles Mobilité”), il est possible d’envoyer une demande par courrier recommandé à : Brussels Mobility – Département Véhicules & Fret, Place Saint-Lazare 2, 1035 Brussels.


Quand / Délai & frais
• La demande doit être introduite suffisamment tôt pour permettre l’instruction
• Les frais varient selon la catégorie du transport : pour un véhicule exceptionnel de catégories 1 ou 2, le coût est de 33 € ; pour catégories

...

Voir



Publicité






Publicité