Reglementation au Pays-Bas
Quand une autorisation / dérogation est nécessaire
Aux Pays-Bas, un permis (dispensation / exemption) est requis si le véhicule ou le chargement dépasse les limites légales en terme de dimensions ou poids — on parle alors de “abnormal load / exceptional transport”.
• Cela concerne des engins lourds, des charges indivisibles, des semi-remorques dépassant les normes, des véhicules “hors gabarit”, etc.
• Les limites standards : un véhicule “normal” ne doit pas excéder les gabarits définis pour poids, longueur, largeur.
Si ces limites sont dépassées → il faut une dispensation / exemption.
Qui délivre l’autorisation : l’autorité compétente
• C’est le RDW (Netherlands Vehicle Authority) qui gère les “dispensations” pour “abnormal loads”.
• Le demandeur peut être l’entreprise de transport ou le chargeur — l’important est que la demande soit complète, avec tous les éléments requis.
Procédure de demande
- Étude préalable de l’itinéraire
Avant de déposer la demande, il faut étudier l’itinéraire envisagé. Cela permet de vérifier les contraintes (ponts, passages étroits, trafic, sens de circulation, restrictions locales). - Remplir le formulaire de demande
Le RDW propose un formulaire en ligne (ou téléchargeable) pour demander une “short-term exemption” (exemption ponctuelle) ou, selon les cas, une exemption sur plus longue période. - Soumettre la demande
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