Définitions et critères déclencheurs:
Un transport est considéré comme “exceptionnel” dès que l’un des critères normaux de gabarit ou de poids est dépassé.
• Longueur : > 16,50 m — voire > 20 m selon la catégorie.
• Largeur : > 2,55 m
• Poids / PTAC / PTRA important, ou ensemble dépassant 44 tonnes (ou selon configuration).
• Il peut s’agir de marchandises indivisibles, d’engins spéciaux, de matériel surdimensionné, etc.
Selon les caractéristiques, le transport peut être classé en 1ʳᵉ, 2ᵉ ou 3ᵉ catégorie de convoi exceptionnel.
Quelle démarche selon la catégorie:
• 1ʳᵉ catégorie ("légerement hors normes")
• Si le convoi dépasse légèrement les limites standards mais reste modéré, une simple déclaration préalable suffit.
• Cette déclaration peut être faite en ligne via le service officiel Mon transport exceptionnel.
• À défaut d’accès en ligne, le formulaire papier (CERFA) peut être rempli et envoyé par courrier.
• Une fois la déclaration validée, le transporteur reçoit un récépissé d’autorisation (souvent appelé APL — Autorisation de Portée Locale). Ce récépissé permet la circulation pendant une durée maximale de 3 ans.
• 2ᵉ ou 3ᵉ catégorie (convoi réellement hors-normes)
• Dans ces cas, une autorisation individuelle est nécessaire.
• La demande doit être faite via “Mon transport exceptionnel”, ou par formulaire papier (CERFA n° 15625*03).
• L’autorisation doit être adressée à la préfecture du département de départ (ou du département d’entrée en France, si le convoi vient de l’étranger).
• Il faudra y joindre toutes les informations : description du convoi (véhicule(s), remorque(s), chargement), dimensions et masse, itinéraire envisagé, dates et horaires, éventuellement plan / schéma du convoi, etc.
Où faire la demande:
• Par le service en ligne “Mon transport exceptionnel” — démarche standard depuis 2023.
• Par courrier (formulaire CERFA) à la préfecture du département concerné (départ ou entrée).
Instructions & vérifications préalables:
Avant le transport, il convient de :
• Vérifier l’itinéraire : via le portail officiel carte des réseaux routiers autorisés aux convois (ex. via Géoportail TE).
• Examiner les hauteurs, ponts, passages, chantiers potentiels, pour s’assurer que le convoi pourra passer.
• Respecter les délais légaux : l’autorisation doit couvrir le trajet complet, et souvent la demande doit être faite plusieurs jours à l’avance.
Règles de circulation après autorisation:
Quand l'autorisation est accordée :
• Le convoi doit arborer la signalisation “CONVOI EXCEPTIONNEL”.
• Limites de vitesse réduites, selon route / type de convoi.
• Distance minimale entre convois, éclairage, signalisation des débords, marquages, éventuellement escorte ou guidage selon les cas.
• Certaines périodes interdites : du samedi midi (ou veille de fête) au lundi 6 h, jours fériés, ou conditions météo défavorables — sauf dérogation.
En pratique — étapes à suivre:
- Evaluer le convoi : dimensions, poids, type de chargement.
- Déterminer la catégorie (1ʳᵉ / 2ᵉ / 3ᵉ).
- Pour catégorie 1 : faire la déclaration préalable via “Mon transport exceptionnel” ou le formulaire papier.
- Pour catégorie 2 ou 3 : remplir la demande d’autorisation individuelle, adresser à la préfecture compétente.
- Joindre tous les justificatifs (véhicule, remorque, chargement, itinéraire, etc.).
- Une fois l’autorisation reçue : préparer le convoi (signalisation, attelage, itinéraire, escorte si nécessaire).
- Circuler en respectant les prescriptions, horaires, limitations, et garder l’autorisation à disposition.